Guide pratique de planification patrimoniale fiscalement avantageuse pour les professionnels et propriétaires d’entreprise canadiens

Cadre de planification patrimoniale fiscalement avantageuse : comment utiliser ce guide

Nous examinerons cinq domaines clés :

• Les comptes enregistrés à l’abri de l’impôt (REER et CELI)
• Les stratégies de fractionnement du revenu
• La planification fiscale et les placements au sein d’une société
• Le financement des grands objectifs de vie
• La planification à long terme (lissage du revenu, budgétisation et dons de bienfaisance)

Chaque section s’appuie sur la précédente, reflétant la façon dont ces décisions s’intègrent généralement dans la pratique.

1. Maximiser les comptes enregistrés à l’abri de l’impôt (REER et CELI)

Avant de mettre en œuvre des stratégies plus complexes, il est important d’utiliser pleinement les comptes personnels offrant des avantages fiscaux.

Stratégie de cotisation au REER pour les professionnels incorporés

Pour les propriétaires d’entreprise constituée en société, la planification du REER commence souvent par la façon dont ils se rémunèrent.

Le versement d’un salaire (plutôt que seulement des dividendes) crée des droits de cotisation au REER, ce qui permet de reporter l’impôt tout en constituant une épargne à long terme.

Exemple : Un propriétaire d’entreprise se verse un salaire de 80 000 $. Cela crée des droits de cotisation au REER, réduit le revenu imposable de la société et transfère une partie de l’épargne vers un compte à imposition différée.

Dans de nombreux cas, cette approche est plus efficace que de laisser des fonds excédentaires investis dans la société, pour lesquels l’impôt annuel peut réduire la croissance à long terme.

Stratégie CELI : croissance libre d’impôt et flexibilité

Une fois les REER optimisés, le CELI devient un complément important :

• Les cotisations sont effectuées avec des dollars après impôt;
• La croissance et les retraits sont exempts d’impôt;
• Les retraits n’ont aucune incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu.

Exemple : Un couple cotise chaque année au CELI de chacun des conjoints et investit dans un portefeuille diversifié. Avec le temps, les comptes croissent à l’abri de l’impôt et peuvent ensuite servir à financer la retraite ou des achats importants sans incidence fiscale.

2. Stratégies de fractionnement du revenu pour les familles canadiennes

Le système fiscal progressif canadien signifie qu’une répartition inégale du revenu au sein d’un ménage peut entraîner une facture fiscale globale plus élevée.

Lorsqu’il est correctement structuré, le fractionnement du revenu peut contribuer à réduire cette charge.

Verser un salaire au conjoint par l’intermédiaire d’une société

Si un conjoint participe activement à l’entreprise, le versement d’un salaire raisonnable peut transférer une partie du revenu vers une tranche d’imposition inférieure.

Exemple : Un conjoint reçoit un salaire annuel de 45 000 $ pour des fonctions administratives et opérationnelles continues. Cela réduit le revenu imposable du principal gagnant tout en créant des droits de cotisation au REER et des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) pour le conjoint.

Fractionnement des dividendes et règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Dans certaines situations, des dividendes peuvent être versés à des membres adultes de la famille sans déclencher l’impôt sur le revenu fractionné.

Cela nécessite :

• Une participation continue et significative à l’entreprise;
• Une documentation adéquate;
• Le respect des règles de l’Agence du revenu du Canada concernant les « entreprises exclues ».

Lorsque ces conditions sont remplies, le fractionnement des dividendes peut soutenir une stratégie fiscale familiale à long terme.

3. Planification fiscale corporative et stratégies de placement

De nombreux professionnels incorporés accumulent d’importants actifs au sein de leur société. Sans planification appropriée, cela peut entraîner une charge fiscale plus élevée que prévu.

Gestion du revenu passif dans une société

Un revenu de placement passif supérieur à 50 000 $ par année peut réduire l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises.

La planification comprend généralement :

• Le suivi du revenu passif sur plusieurs années;
• La gestion du moment où les gains en capital sont réalisés;
• L’harmonisation de la stratégie de placement avec les seuils fiscaux applicables.

Stratégies liées au CDC et à l’IMRTD

Deux mécanismes fiscaux sont particulièrement utiles lors du retrait de fonds d’une société :

• Compte de dividendes en capital (CDC) : permet de verser certains gains en capital sous forme de dividendes non imposables.
• Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : permet à la société de récupérer une partie de l’impôt payé lorsqu’elle verse des dividendes.

Utilisés judicieusement, ces dispositifs peuvent améliorer les flux de trésorerie après impôt.

Salaire ou dividendes : trouver le bon équilibre

La combinaison optimale entre salaire et dividendes dépend de votre étape de vie, de vos besoins financiers et de vos objectifs à long terme.

• Le salaire favorise les cotisations au REER et les prestations du RPC;
• Les dividendes offrent davantage de souplesse et permettent la récupération de l’IMRTD.

Dans la pratique, la plupart des stratégies utilisent une combinaison des deux, ajustée au fil du temps.

Les choix effectués à cette étape peuvent également influencer la façon dont les revenus seront retirés à la retraite.

4. Stratégies fiscalement avantageuses pour financer des achats importants

Les achats majeurs — comme une résidence secondaire, des rénovations importantes ou une période de congé de travail — peuvent créer une exposition fiscale inutile s’ils ne sont pas planifiés à l’avance.

Étude de cas : achat fiscalement avantageux d’une résidence de vacances

Une famille souhaite acquérir une résidence de vacances sans déclencher une lourde facture fiscale en une seule année.

Approche :

• Vendre des placements non enregistrés présentant peu de gains accumulés;
• Utiliser le compte de dividendes en capital pour retirer des fonds libres d’impôt;
• Combler le solde au moyen d’un prêt à l’actionnaire remboursé progressivement.

Résultat : Le revenu est réparti sur plusieurs années, réduisant ainsi l’impôt total et évitant les tranches d’imposition marginales plus élevées.

5. Planification à long terme

Stratégies de lissage du revenu pour les propriétaires d’entreprise

L’un des avantages de l’incorporation est la possibilité de contrôler le moment où le revenu est reconnu.

Sans planification, le revenu peut fluctuer considérablement, entraînant une hausse de l’impôt et un risque accru de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Exemple : Un propriétaire d’entreprise retraité retire 80 000 $ par année de sa société pour compléter ses prestations du RPC et ses revenus de placement. Cette stratégie procure un flux de trésorerie stable tout en aidant à gérer les tranches d’imposition et à réduire le risque de récupération de la SV.

Harmonisation de la gestion des flux de trésorerie et de la stratégie fiscale

La planification fiscale est plus efficace lorsqu’elle reflète la façon et le moment où l’argent est réellement dépensé.

Les ménages qui planifient de manière proactive :

• Établissent des projections de trésorerie sur plusieurs années;
• Anticipent les dépenses importantes;
• Coordonnent leurs décisions avec leurs conseillers.

Cette approche favorise une meilleure utilisation des tranches d’imposition et une gestion plus intentionnelle du revenu.

Stratégies de dons de bienfaisance fiscalement avantageuses

Pour les familles disposant d’un capital excédentaire, les dons de bienfaisance peuvent être à la fois significatifs et fiscalement avantageux.

Les approches courantes comprennent :

• Le don de titres ayant pris de la valeur afin d’éviter l’impôt sur les gains en capital;
• L’utilisation de structures corporatives comme le CDC;
• La mise en place de fonds orientés par le donateur pour une philanthropie à long terme.

Exemple : Une famille fait don de 100 000 $ en titres cotés ayant pris de la valeur. Cela permet d’éviter l’impôt sur les gains en capital, de générer un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et de soutenir une stratégie philanthropique structurée.

Résumé du cadre de planification

Une stratégie intégrée : mettre tous les éléments en pratique

Une planification efficace dépend moins d’une stratégie unique que de la façon dont les différents éléments travaillent ensemble au fil du temps :

• Les comptes personnels (REER et CELI);
• La planification du revenu familial;
• La stratégie fiscale corporative;
• Le moment des retraits et de la reconnaissance du revenu;
• Les objectifs de style de vie et de transmission du patrimoine.

Lorsque ces éléments sont alignés, le résultat est généralement une réduction de l’impôt à vie, une meilleure stabilité financière et une plus grande flexibilité décisionnelle.

Différentes approches de la planification fiscale

Certains propriétaires d’entreprise considèrent la planification fiscale comme un exercice annuel axé principalement sur la conformité et les décisions de fin d’année.

D’autres adoptent une approche plus structurée, révisant régulièrement leurs stratégies, coordonnant leurs conseillers et planifiant en fonction de leurs besoins futurs et des événements importants de leur vie.

À long terme, ces approches peuvent produire des résultats très différents. Une démarche proactive favorise souvent des revenus après impôt plus stables, moins de surprises et une plus grande flexibilité dans l’utilisation du patrimoine.

Une approche structurée de la planification patrimoniale fiscalement avantageuse

La planification fiscale pour les professionnels et propriétaires d’entreprise canadiens est plus efficace lorsqu’elle est considérée comme un processus coordonné plutôt qu’une série de décisions indépendantes.

En harmonisant les stratégies personnelles, corporatives et familiales, il est possible de réduire l’impôt à vie, d’améliorer la stabilité des flux de trésorerie et de prendre des décisions financières plus éclairées.

Planification fiscale pour les propriétaires d’entreprise canadiens : travailler avec Cardinal Point

Pour les professionnels et les propriétaires d’entreprise dont la situation financière est plus complexe, la planification fiscale bénéficie souvent d’une approche intégrée.

Chez Cardinal Point, cela implique généralement la coordination des stratégies personnelles et corporatives, l’alignement des décisions sur les objectifs à long terme et la collaboration avec les conseillers déjà en place.

Si vous souhaitez évaluer la meilleure façon de structurer votre prochaine étape financière, un entretien peut vous aider à mieux comprendre les options qui s’offrent à vous.