Comment se verser une rémunération à partir de sa société : salaire ou dividendes?

Salaire/prime ou dividendes

Si vous êtes un entrepreneur ou un propriétaire d’entreprise canadien constitué en société, il existe généralement deux façons de vous verser une rémunération à partir de votre société.

1. Salaire ou prime

Un salaire ou une prime constitue une dépense déductible pour votre société, mais est entièrement imposable à titre de revenu d’emploi dans votre déclaration personnelle. L’impôt sur le revenu est retenu à la source, tout comme les cotisations de l’employé et de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), lorsqu’applicable, et ces montants doivent être remis régulièrement à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Votre société peut également verser une prime dans les 180 jours suivant la fin de son exercice financier et déduire ce montant aux fins de l’impôt des sociétés pour l’exercice au cours duquel la prime a été déclarée.

2. Dividendes

Un dividende n’est pas une dépense déductible pour votre société, mais il est imposé différemment au niveau personnel grâce au mécanisme de majoration des dividendes et du crédit d’impôt pour dividendes.

Aucun impôt n’est retenu à la source et aucune cotisation au RPC ou à l’AE n’est payable sur les dividendes. Par conséquent, vous pourriez devoir effectuer des acomptes provisionnels trimestriels d’impôt sur le revenu. Votre société doit également s’assurer que le dividende est dûment déclaré et comptabilisé avant la fin de son exercice financier.

Intégration fiscale et différences provinciales

Le système fiscal canadien repose sur le principe de l’intégration fiscale, dont l’objectif est d’harmoniser le montant total de l’impôt payé, qu’un revenu soit reçu sous forme de salaire/prime ou de dividendes. En pratique, le degré d’intégration varie selon la province ou le territoire en raison des différences de taux d’imposition, ce qui peut entraîner de légers avantages ou inconvénients selon votre lieu d’exploitation.

Ces écarts, ainsi que les modifications continues aux règles et aux taux d’imposition, devraient être réévalués régulièrement plutôt que considérés comme des données fixes.

Principales considérations de planification

Les options du salaire/prime et des dividendes ont des incidences fiscales différentes, tant pour la société que pour le particulier. La meilleure approche dépendra de votre situation, mais certains thèmes récurrents orientent généralement la décision.

Revenu d’entreprise et déduction accordée aux petites entreprises

Les premiers 500 000 $ de revenu tiré d’une entreprise exploitée activement (REEA) par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) sont généralement admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE), ce qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition des sociétés réduit. En Saskatchewan, cette limite est portée à 600 000 $.

Si votre société génère un revenu supérieur à ce seuil, l’excédent peut être versé sous forme de salaire ou de prime afin de réduire l’exposition aux taux généraux d’imposition des sociétés, plus élevés.

Report d’impôt et besoins de trésorerie

Si vous n’avez pas besoin des fonds de votre société pour financer votre style de vie personnel, vous pouvez laisser les revenus dans la société. Cela permet de reporter l’impôt personnel jusqu’au moment où les fonds seront retirés et peut procurer un avantage fiscal important au fil du temps.

Si vous avez besoin des fonds, vous devrez déterminer s’il est préférable de les recevoir sous forme de salaire/prime ou de dividendes, en tenant compte à la fois des conséquences fiscales immédiates et des objectifs de planification à plus long terme.

Revenu passif et planification à long terme

L’accumulation d’actifs passifs dans votre société peut avoir une incidence sur l’accès à certains avantages fiscaux. Lorsque le revenu de placement passif dépasse 50 000 $ au cours d’une année d’imposition, le montant du REEA admissible à la DPE est réduit et est entièrement éliminé lorsque le revenu passif atteint 150 000 $.

De plus, un niveau excessif d’actifs passifs peut compromettre l’admissibilité à l’Exonération cumulative des gains en capital (ECGC). Ces facteurs peuvent également influencer des décisions à plus long terme, notamment la façon et le moment de transférer ou de vendre l’entreprise dans le cadre d’une planification globale de la relève.

Exposition aux créanciers et structure corporative

Les actifs conservés dans la société — qu’ils soient réinvestis dans l’entreprise ou détenus à titre de placements passifs — peuvent être exposés aux créanciers. L’utilisation d’une société de portefeuille distincte dans le cadre d’une structure corporative appropriée peut contribuer à protéger certains actifs contre les risques liés aux activités d’exploitation.

Planification de la retraite et RPC

Si vous ne recevez ni salaire ni prime, vous pourriez ne pas cotiser au RPC pour une année donnée. Cela peut réduire vos prestations futures de retraite du RPC et affecter votre admissibilité aux prestations d’invalidité du RPC.

Ces enjeux peuvent être compensés par d’autres stratégies d’épargne ou de planification d’assurance, mais ils devraient être pris en compte dans votre stratégie globale.

Considérations fiscales personnelles

Le versement d’un salaire ou d’une prime peut être avantageux dans certaines situations. Par exemple, un revenu gagné est nécessaire pour accumuler des droits de cotisation à un REER, déduire certaines dépenses de garde d’enfants (pour le conjoint ou partenaire au revenu inférieur) et réclamer certaines dépenses liées à l’emploi. Il peut également contribuer à gérer l’exposition à l’Impôt minimum de remplacement (IMR).

Prêts aux actionnaires et gestion des dépenses

Il est important de distinguer clairement les dépenses de l’entreprise et les dépenses personnelles. Lorsque des fonds corporatifs servent à payer des dépenses personnelles, le montant peut être considéré comme un prêt à l’actionnaire.

Ces prêts doivent généralement être remboursés au plus tard un an après la fin de l’année d’imposition de la société. À défaut, le montant peut être inclus dans votre revenu personnel — généralement pour l’année où le prêt a été consenti — sans déduction correspondante pour la société, ce qui peut entraîner une double imposition.

Possibilités de fractionnement du revenu

Vous pourriez envisager d’employer votre conjoint, votre partenaire ou vos enfants afin de profiter de possibilités de fractionnement du revenu, à condition que la rémunération soit raisonnable par rapport au travail effectué. Les salaires ne sont généralement pas assujettis aux règles de l’Impôt sur le revenu fractionné (IRF), contrairement à certains dividendes.

Autres façons de retirer des fonds de la société

D’autres moyens d’accéder aux fonds de votre société comprennent le remboursement du capital versé ou le remboursement de prêts consentis à la société par l’actionnaire. Toutefois, ces options ne sont pas toujours disponibles de façon récurrente et devraient être évaluées dans le cadre d’une stratégie globale.

Réflexions finales

Les propriétaires d’entreprises canadiennes constituées en société devraient adopter une stratégie annuelle intégrée de rémunération dans le cadre d’un plan financier plus vaste. Le choix entre salaire, dividendes ou une combinaison des deux n’est pas figé : il doit évoluer en fonction de l’entreprise, des besoins personnels et du contexte fiscal.

Une révision régulière de votre approche permet de s’assurer qu’elle demeure conforme à vos objectifs personnels et professionnels. L’équipe de Cardinal Point accompagne les propriétaires d’entreprise dans l’intégration de ces décisions à leur planification financière globale.